La loi de 2024 change les règles de la location saisonnière

La nouvelle loi location saisonnière 2024, dite loi Le Meur, renforce l’encadrement des meublés de tourisme. En 2026, les communes peuvent durcir leurs règles, la fiscalité des locations non classées est moins favorable et les exigences énergétiques pèsent davantage sur les propriétaires. Pour approfondir : La recherche essencial location boiserie mélange plusieurs pistes.

À Orvault comme à Nantes Nord, un logement proposé quelques semaines par an peut désormais soulever quatre questions avant même la publication d’une annonce : autorisation municipale, règlement de copropriété, fiscalité et performance énergétique. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 n’interdit pas la location touristique, mais elle redonne des leviers aux mairies et réduit certains avantages des meublés. En 2026, louer ponctuellement sa résidence principale et exploiter une résidence secondaire ne présentent plus le même niveau de contrainte. Pour approfondir : Le tarif de location batterie d’une zoé d’occasion 2021 est-il juste ?.

Ce que la loi Le Meur de 2024 change réellement en 2026

À Orvault, le cas classique est celui d’un propriétaire qui envisage de proposer sa maison quelques semaines pendant les vacances. Ce n’est pas interdit par principe. Mais la loi n° 2024-1039, issue des travaux de l’Assemblée nationale et promulguée le 19 novembre 2024, a déplacé le centre de gravité vers les collectivités et le logement permanent, selon Amivac. Ses effets se déploient depuis le début de 2025 et se lisent pleinement en 2026.

Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à une clientèle de passage. La résidence principale est le logement occupé habituellement par son propriétaire ; une résidence secondaire obéit à un régime plus sensible. « Location saisonnière » désigne l’usage, Airbnb n’est qu’une plateforme parmi d’autres. Chambres d’hôtes et gîtes ruraux exigent aussi une vérification au cas par cas. À Nantes Métropole comme à Orvault, la règle locale est donc décisive. Pour approfondir : La Location de remorque frigorifique intermarché : vérification locale.

Déclaration en mairie, plafond de jours et changement d'usage : les règles locales à vérifier

Rien ne permet toutefois de transposer automatiquement une règle nantaise à Orvault : il faut consulter le règlement local applicable, les services de Nantes Métropole et la mairie concernée.

Quand un numéro d’enregistrement est exigé, il sert au suivi effectif des annonces et des durées de location. Pour une résidence secondaire, la question du changement d’usage peut s’ajouter : c’est précisément le point à faire valider avant de signer avec une conciergerie ou de publier une annonce. Pour approfondir : Comment vérifier une location anjalys avant de candidater.

À vérifier : identifiez la nature réelle du logement ; vérifiez la commune compétente ; demandez si un numéro d’enregistrement est requis ; contrôlez l’éventuelle autorisation de changement d’usage ; conservez les justificatifs, notamment ceux établissant la résidence principale.

Fiscalité des locations saisonnières : ce qui a changé pour les revenus 2025 déclarés en 2026

Le changement le plus tangible pour un bailleur LMNP concerne l’imposition des recettes. Les paramètres ci-dessous sont présentés par economie.gouv.fr et confirmés dans les décryptages de PAP et TGS France. Ils doivent être rapprochés de la situation fiscale personnelle du loueur.

Le classement peut donc modifier l’équation, sans effacer les contraintes de mairie, de copropriété ou les charges réelles. Le régime réel peut aussi être pertinent lorsqu’il existe des dépenses et amortissements à analyser ; il mérite un chiffrage avec un expert-comptable plutôt qu’un choix réflexe. La fiscalité ne transforme jamais une annonce irrégulière en activité autorisée.

DPE et copropriété : deux freins à anticiper avant de louer en touristique

Le DPE ne doit plus être traité comme une annexe. La trajectoire prévue par la réforme conduit à exiger, d’ici 2034, une étiquette D ou supérieure pour les meublés de tourisme, selon les informations reprises par la presse spécialisée. Les obligations peuvent toutefois varier selon la date de mise en location, la situation du bien et une éventuelle procédure de changement d’usage. Avant travaux ou mise en annonce, vérifiez le texte applicable sur Legifrance et les informations administratives actualisées.

En copropriété, commencez par le règlement : une clause existante, la destination de l’immeuble ou les nuisances constatées peuvent compromettre l’activité. Informer le syndic permet d’identifier les décisions d’assemblée générale déjà prises. Les analyses de Figaro Immobilier, Actu-Juridique et Mon Immeuble en 2026 montrent que le sujet reste contentieux. Dans une copropriété de Nantes Nord, un rendement séduisant sur tableur peut devenir inexploitable si le cadre collectif s’y oppose.

À Nantes Nord et Orvault, comment décider entre location touristique et location longue durée ?

Trois scénarios méritent d’être posés à plat. La résidence principale louée ponctuellement offre de la souplesse, mais reste encadrée par la durée autorisée et les formalités locales. L’investissement en meublé touristique peut afficher des recettes brutes attractives, tout en supportant commission de plateforme, conciergerie, ménage, linge, vacance, assurance, fiscalité et temps de gestion. La location meublée longue durée procure une occupation plus stable et répond davantage au besoin local de logements.

Ces sources ne remplacent ni l’analyse du bien ni la règle de la commune.

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Avant de retenir la location saisonnière, vérifiez la nature du logement, les règles locales applicables, le règlement de copropriété et votre régime fiscal. Un meublé touristique peut rester pertinent pour certains biens, mais il ne doit plus être choisi sur une promesse de revenus bruts. Comparez aussi la location meublée longue durée, souvent plus stable et moins exposée aux évolutions réglementaires.

La loi Le Meur interdit-elle les locations Airbnb ?

Non. La loi Le Meur n’interdit pas les locations proposées sur Airbnb ou une autre plateforme. Elle renforce surtout les pouvoirs locaux, les contrôles et les règles fiscales. Le propriétaire doit distinguer résidence principale et secondaire, puis vérifier les exigences de sa commune et de sa copropriété.

Avant de louer, consultez donc les règles applicables auprès de la mairie et de Nantes Métropole.

Quel est le régime micro-BIC applicable à un meublé de tourisme non classé ?

Au-delà ou selon les charges, le régime réel mérite une simulation.

Une copropriété peut-elle interdire la location touristique ?

La réponse dépend du règlement de copropriété, de la destination de l’immeuble et des décisions d’assemblée générale. Une location touristique peut être incompatible avec les règles collectives ou générer un contentieux. Lisez le règlement, interrogez le syndic et vérifiez les décisions déjà adoptées avant toute annonce.

Mise à jour : juillet 2026