L’article 24 de la copropriété fixe la majorité en AG
Une résolution obtient davantage de « pour » que de « contre » ; les abstentions et les copropriétaires absents ne sont pas comptés.
C’est souvent le point qui surprend les copropriétaires : le calcul ne porte ni sur tous les absents ni sur les abstentions. Lire la feuille de vote ligne par ligne évite de contester à tort une décision d’entretien, de contrat ou de budget.
Dans une résidence d’Orvault, une résolution sur l’entretien des parties communes peut être adoptée alors que plusieurs copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale. Les abstentions sont écartées du calcul. On ne compte donc pas les personnes présentes dans la salle, mais les voix attachées aux tantièmes. Un propriétaire disposant de tantièmes importants pèse davantage qu’un autre, selon la répartition prévue au règlement de copropriété. Le texte consolidé est à vérifier sur Légifrance, en particulier si la résolution concerne des travaux ou une modification des parties communes.
Présents, représentés, correspondance : quelles voix entrent dans le calcul ?
Un copropriétaire présent vote lui-même ; un mandataire vote dans la limite de son pouvoir ; un vote par correspondance régulièrement reçu est intégré au dépouillement. Une abstention n’est pas un vote contre.
Une abstention traduit l’absence de choix : elle ne rejoint pas le camp du refus. Les absents non représentés restent hors calcul.
Ce n’est ni une majorité « faible », ni une autorisation générale de voter toute dépense à la même règle : la qualification juridique de la décision reste déterminante.
- L’approbation des comptes et les décisions ordinaires de gestion ;
- Le budget prévisionnel et certains contrats d’entretien ;
- Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ;
- Les mesures liées à la santé ou à la sécurité des occupants ;
- Les modalités pratiques de gestion du syndicat des copropriétaires.
Service-Public.fr détaille les règles applicables aux charges, aux documents de copropriété, aux travaux et aux décisions de sécurité. Pour un conseil syndical de Nantes Nord, le réflexe utile consiste à ne pas déduire la majorité du seul montant affiché sur le devis : l’objet réel des travaux commande le régime de vote.
Travaux nécessaires ou amélioration : pourquoi la qualification change le vote
Dans une copropriété proche du Bourg d’Orvault, la remise en état d’une étanchéité dégradée ou le remplacement d’un équipement défaillant relèvent souvent de la conservation. À l’inverse, créer un équipement nouveau ou transformer substantiellement l’immeuble peut appeler une autre majorité. Avant l’AG, lisez le libellé exact, le règlement de copropriété, les devis et la répartition du financement. Un intitulé rassurant ne remplace jamais cette vérification.
La frontière se situe dans l’objet réel du chantier. Réparer une étanchéité ou remplacer un équipement en panne vise en principe à préserver l’existant ; créer un équipement nouveau ou modifier durablement les parties communes peut relever d’un autre régime. Dans une résidence du Petit-Chantilly à Orvault, il faut donc lire les devis, le règlement de copropriété et le financement prévu, pas seulement l’intitulé de la résolution.

La feuille de vote doit indiquer le fondement légal de chaque résolution. C’est le premier contrôle à faire : une même assemblée générale peut enchaîner plusieurs règles de majorité.
Service-Public.fr rappelle que l’article 25 se calcule sur l’ensemble des voix, y compris celles des absents.
Le second vote de l'article 25-1 : un mécanisme utile, mais encadré
Le basculement n’est pas automatique : il dépend de la décision concernée et du résultat détaillé.
Lorsque le projet soumis à l’article 25 échoue sans être trop éloigné du seuil légal, un second vote immédiat peut être proposé. Le syndic doit pouvoir justifier ce recours par le résultat inscrit au procès-verbal et par la nature de la résolution.
La vérification tient en trois temps, et elle évite bien des discussions approximatives après une AG. Relevez ensuite, pour la résolution concernée, les tantièmes pour, contre et abstention.
- Relire l’ordre du jour et le texte de la résolution ;
- Contrôler le détail des voix porté au procès-verbal ;
- Rapprocher ce résultat de la feuille de présence, des mandats et des votes par correspondance.
Points de vigilance : tantièmes mal reportés, bulletin par correspondance oublié, pouvoir imprécis ou résolution modifiée pendant la séance.
Avant de signer ou de contester : les documents à relire
Rassemblez la convocation, l’ordre du jour, les annexes, les devis, la feuille de présence, les pouvoirs, les bulletins de vote par correspondance et le procès-verbal. Une différence entre ces pièces peut compter. Une contestation d’assemblée générale répond à des délais et conditions stricts : il est prudent de demander rapidement un avis adapté à votre situation plutôt que de se contenter d’un échange oral avec le syndic.
Avant toute signature ou contestation, comparez la convocation, l’ordre du jour, les devis joints, la feuille de présence, les mandats, les bulletins de vote par correspondance et le procès-verbal. Vérifiez que le texte voté correspond bien au texte convoqué.
Dans les copropriétés d’Orvault, de Nantes Nord ou de Saint-Herblain, ces confusions apparaissent souvent lorsqu’un chantier est présenté sous un intitulé trop bref.
Avant l’achat d’un appartement près de la route de Vannes ou autour du Pont du Cens, demandez les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale. Leur lecture renseigne autant sur les travaux à venir, les arbitrages collectifs et les tensions éventuelles que l’examen des charges. Pour suivre ces sujets pratiques dans la métropole, la newsletter locale peut compléter utilement vos lectures.
Le bon réflexe avant l'assemblée générale : lire la résolution, pas seulement son intitulé
Un intitulé comme « travaux de façade » ne dit pas à lui seul si l’on répare, améliore ou transforme. Repérez l’objet précis, les conséquences sur les parties communes, le financement, la répartition des charges et le fondement légal annoncé par le syndic. Si un point reste flou, demandez une explication avant le vote et faites inscrire votre question dans les échanges de séance.
Le titre d’une résolution est souvent trop court pour révéler sa portée juridique. « Travaux de façade » peut recouvrir une réparation indispensable comme une transformation plus ambitieuse. Avant de voter, identifiez l’objet réel, les parties communes concernées, le financement, la répartition des charges et l’article de loi invoqué. Si le dossier manque de clarté, demandez au syndic une précision avant l’assemblée générale.
Points clés
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