Il n’existe pas une taxe unique pour tous les propriétaires en 2026. La somme à payer dépend du bien et de son occupation : taxe foncière annuelle, taxe d’habitation sur une résidence secondaire, taxe sur logement vacant ou droits de mutation lors d’un achat.
Pour un appartement ancien acheté 200 000 €, une hausse de 0,5 point des droits de mutation ajoute 1 000 € à régler à la signature chez le notaire, si le département l’a votée et si le régime de l’acquéreur ne l’exclut pas. À Orvault comme à La Chapelle-sur-Erdre, cette dépense ponctuelle est souvent confondue avec les impôts locaux qui arrivent ensuite. Or, le propriétaire au 1er janvier supporte en principe la taxe foncière de l’année. Résidence secondaire, logement vacant, acquisition récente : chaque situation obéit à ses propres règles.
Nouvelle taxe propriétaire en 2026 : le tableau pour savoir ce qui vous concerne
| Situation | Impôt dû | Calcul |
|---|---|---|
| Résidence principale | Taxe foncière | Valeur locative et taux locaux |
| Résidence secondaire | Taxe foncière et taxe d’habitation | Valeur locative et taux locaux |
| Logement vacant | Taxe foncière, TLV ou THLV selon le secteur et la situation | Valeur locative cadastrale |
| Achat immobilier | Droits de mutation | Prix d’acquisition |
| Hausse applicable ? | Elle dépend de la délibération du département, de la date de l’acte et du régime de l’acquéreur | À vérifier sur le décompte du notaire |
Au 1er janvier, le propriétaire paie la taxe foncière chaque année. La taxe d’habitation sur la résidence principale a disparu le 1er janvier 2023, selon impots. gouv.fr. Les personnes de 65 à moins de 75 ans peuvent obtenir 100 € de réduction sous conditions, selon Service-Public.fr.
Hausse éventuelle des droits de mutation : comment vérifier si elle s’applique
Une hausse de 0,5 point ne pèse qu’au moment de signer. La hausse souvent évoquée en 2025-2026 concerne les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, dus lors de l’acquisition d’un logement ancien. Le notaire les encaisse puis les reverse principalement aux collectivités et à l’État. Ils composent l’essentiel des « frais de notaire », avec sa rémunération réglementée et les débours. Ce n’est ni une taxe foncière déguisée ni une taxe annuelle.
À Orvault Bourg ou Petit-Chantilly, le surcoût théorique correspond au prix de vente multiplié par 0,005 : 1 500 € pour 300 000 €. Mais ce calcul ne suffit pas. Le taux des DMTO en Loire-Atlantique doit être contrôlé dans la délibération du Conseil départemental, puis sur le décompte du notaire : la délibération applicable et la date de signature déterminent le montant réellement exigible.
Taxe foncière : ce que vous paierez dépend du 1er janvier et de la base cadastrale
La taxe foncière sur les propriétés bâties suit le propriétaire, ou l’usufruitier, présent au 1er janvier. Une signature en juin ne déplace donc pas le redevable légal auprès du fisc. Son calcul part de la valeur locative cadastrale, diminuée de l’abattement forfaitaire applicable aux biens bâtis, puis soumise aux taux votés par les collectivités. La hausse ne relève pas mécaniquement d’une seule mairie : revalorisation nationale des bases et taux locaux jouent chacun leur rôle.
Vendeur et acquéreur peuvent prévoir un prorata dans le compromis ou l’acte. C’est une convention privée. Service-Public.fr illustre le cas d’une taxe 2024 de 1 500 € et d’une vente le 21 mai : l’acheteur rembourse au vendeur 224 jours, soit 920,55 €. Le fisc réclame néanmoins l’année entière à l’ancien propriétaire au 1er janvier. Sous condition de ressources, les personnes de 65 à 74 ans au 1er janvier 2026 peuvent obtenir un dégrèvement de 100 €, selon Service-Public.fr.
Résidence secondaire et logement vacant : les taxes d’habitation qui subsistent
La suppression vise uniquement la résidence principale depuis 2023, rappelle impots. gouv.fr. Une taxe sur la résidence secondaire reste donc possible, augmentée si la commune a voté une majoration. L’avis dépend de l’occupation déclarée dans « Biens immobiliers ». Une mise à jour est requise en cas de changement d’occupation ou d’occupant ; l’échéance applicable doit être vérifiée chaque année dans l’espace impots. gouv.fr ou dans la communication officielle concernée.
Un logement inoccupé ne relève pas automatiquement d’une taxation. Selon impots. gouv.fr, la taxe sur les logements vacants (TLV) vise les logements habitables et non meublés, vacants depuis au moins un an au 1er janvier, situés dans les zones concernées. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instituée par certaines communes ou EPCI hors champ de la TLV ; elle vise également un logement habitable, non meublé et durablement vacant. La durée de vacance, la commune et l’état réel du bien sont donc décisifs.
Les principaux motifs de non-imposition tiennent notamment à une vacance indépendante de la volonté du propriétaire, à une occupation suffisamment longue dans l’année ou à des travaux importants rendant le logement inhabitable. À Nantes Métropole, y compris à Orvault, contrôlez l’avis et l’adresse concernée auprès du service des impôts : la seule tension du marché ne permet pas de trancher. Une décision parisienne ne vaut pas pour le cadre nantais.
Avis erroné ou changement de situation : les 4 vérifications avant de payer
Le 1er janvier 2026 sert de repère pour identifier le redevable et l’occupation du bien. Un avis peut être corrigé si le propriétaire, l’usufruitier, la vacance, les dépendances ou la surface cadastrale sont inexacts. Comparez l’avis avec la déclaration Biens immobiliers et vos justificatifs. En cas de changement d’occupation ou d’occupant, actualisez la déclaration ; vérifiez chaque année l’échéance dans votre espace impôts. Ne retardez pas le règlement sans instruction de la Direction générale des Finances publiques : l’échéance inscrite sur l’avis prévaut.
- Vérifiez que le propriétaire ou l’usufruitier indiqué était bien redevable au 1er janvier.
- Contrôlez l’occupation déclarée dans Biens immobiliers, notamment en cas de location, de vacance ou de résidence secondaire.
- Relisez la surface, les dépendances et les exonérations portées sur l’avis.
- Déposez une réclamation d’impôts locaux documentée sur impots. gouv.fr ou auprès du service des impôts des particuliers.
Pour suivre les délibérations fiscales et les transactions DVF de Nantes Nord et d’Orvault, la newsletter locale reste un repère utile.
L'info clé d'abord
Les interrogations courantes
Est-ce que je vais payer la taxe d’habitation en 2020 ?
Pour 2020, le paiement dépendait des règles alors applicables. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Elle peut toutefois rester due pour un logement qui ne constitue pas une résidence principale.
Comment calculer la taxe foncière en 2020 ?
La taxe foncière de 2020 reposait sur la valeur locative cadastrale, les abattements ou exonérations éventuels et les taux locaux. L’avis de taxe foncière 2020 reste le document de référence.
Quelle taxe les propriétaires doivent-ils payer ?
Un propriétaire peut être redevable de la taxe foncière. La taxe d’habitation peut concerner une résidence secondaire ou certains logements vacants, selon le logement, la commune et les exonérations applicables.
Qui continue de payer la taxe d’habitation ?
En 2026, elle ne concerne plus les résidences principales. Elle peut être demandée au détenteur d’une résidence secondaire ou d’un logement meublé non occupé comme résidence principale, selon la déclaration « Biens immobiliers ».
Qui paie la taxe Gemapi : le locataire ou le propriétaire ?
La contribution Gemapi peut être intégrée à la taxe foncière. Elle relève donc, en principe, du propriétaire imposé au 1er janvier et ne doit pas être confondue avec les charges récupérables.
Comment modifier les informations liées à la taxe d’habitation ?
Actualisez « Biens immobiliers » sur impots. gouv.fr après un déménagement, une mise en location ou un changement d’occupant. Sans changement, vérifiez simplement l’échéance annuelle applicable dans votre espace fiscal.
Comment payer la taxe foncière lorsqu’on est un nouveau propriétaire ?
Elle est due par le propriétaire au 1er janvier. Une répartition au prorata dans l’acte organise les relations entre vendeur et acheteur, sans modifier le redevable vis-à-vis du fisc.
Quelle nouvelle taxe peut concerner les propriétaires en 2026 ?
Il n’existe pas de nouvelle taxe générale frappant tous les propriétaires en 2026 dans les informations officielles citées. Il faut distinguer les frais d’achat, la taxe foncière et les taxes liées à une résidence secondaire ou à un logement vacant.
Avant de prévoir votre budget immobilier 2026, séparez bien les frais d’achat des taxes annuelles. Regardez votre situation au 1er janvier, l’usage réel du logement et les informations figurant sur vos avis. Pour une résidence secondaire ou un bien inoccupé dans la métropole nantaise, contrôlez aussi les éventuelles majorations locales, notamment Orvault. En cas d’erreur sur l’occupation, agissez rapidement : une correction ou une réclamation dans les délais peut éviter de payer une taxe indue.
Dernière mise à jour : 21.07.2026
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